Conseils Régionaux

Le conseil régional examine toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Dans ce cadre, il est chargé notamment de :
  • L’élaboration du plan régional de développement qui doit s’intégrer dans le cadre du plan national du développement économique et social.
  • L’élaboration des plans d’aménagement du territoire hors des périmètres communaux et l’examen du plan directeur d’urbanisme du gouvernorat.
  • Donner son avis sur les programmes et projets que l’Etat ou les établissements publics envisagent de réaliser dans les gouvernorats. Il donne aussi son avis chaque fois que l’autorité centrale le requiert pour les questions qui intéressent le gouvernorat.
  • Arrêter les différents programmes régionaux de développement et de veiller à leur réalisation.
  • Veiller à la réalisation des projets régionaux arrêtés par les départements ministériels intéressés après avis du conseil régional. Le caractère régional de ces projets est fixé par décret.
  • la coordination entre les programmes régionaux et les programmes nationaux qui intéressent le gouvernorat, ainsi que les programmes des communes du gouvernorat.
  • Développer la coopération entre les communes et veiller à la réalisation des projets communs entre elles.
Le conseil régional arrête :
– Le budget de fonctionnement et d’équipement,
– Les impôts et taxes dont le recouvrement est assuré au profil de la collectivité publique et ce dans le cadre de la législation en vigueur.
 
Le conseil régional est chargé de la gestion du patrimoine du gouvernorat en tant que collectivité publique.
 

Le conseil régional peut établir des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires après approbation du ministre de l’intérieur.