21
JAN
2018

Séance plénière

Séance plénière le mardi 23/1/2018

ordre du jour
> Examen et vote proposition de loi N°21/2017 relative à la protection des agriculteurs des vols

> Vote des articles du projet de loi organique N°30/2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes

> Examen et vote projet de loi organique N°81/2017 Portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux états


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