2015 juin

Archive: juin 2015

Projet de loi organique n° 22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Examen du projet de loi organique n° 22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent _ la partie relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. (Articles 87 –>119) مشروع قانون مكافحة الارهاب  [icon name=icon-folder-open] الهيكل التنظيمي
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Séance plénière du 23 juin 2015

Ordre du jour: Examen du projet de loi N°23/2015 portant approbation de l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne. Votre pour changement de la nature de cette loi d’une loi
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