Plénières

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Séance plénière

Séance plénière le mardi 23/1/2018 ordre du jour > Examen et vote proposition de loi N°21/2017 relative à la protection des agriculteurs des vols > Vote des articles du projet de loi organique N°30/2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes > Examen et
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Vote de confiance au Gouvernement

Séance plénière du lundi 11/01/2016 Règlement Intérieur de l’ARP Art. 144 : Avant l’ouverture de la séance relative au vote de confiance à un membre du gouvernement, un dossier contenant un bref exposé concernant la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du membre du gouvernement proposé est
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Séance plénière du 06/08/2015

Ordre du jour : examen et vote du 1/Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne (–> Rapport de la #ComFin concernant
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